Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02961
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02961
AFFAIRE : N° RG 24/02961 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRMO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Novembre 2024 RG n° 23/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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ca other ca_douai n° 24/02961
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3I Ordonnance (N° 24/00253) rendue le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/02961
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3N AFFAIRE : [I] [G] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUE
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ca other ca_orleans n° 24/02961
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 558/24 N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_nimes n° 24/02961
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02961
CA Paris, 30 juin 2024, RG 24/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02961
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZI Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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