Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02967
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/02967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N227 S.A.S. NEWSELEC DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. NEWSELEC Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02967
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 21 février 2024 RG :23/00128 [V] C/ [7] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me BREUILLOT - L
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ca other ca_lyon n° 24/02967
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/02967
N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZX Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 21 mars 2024 RG : 18/02511 SELARL [W] [13] C/ [S] S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02
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ca other ca_orleans n° 24/02967
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SELARL [1] EXPÉDITION à : [I] [H] Pole social du TJ de [Localité 20] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6P Décision de première instance : Pole so
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ca other ca_rouen n° 24/02967
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02967
N° RG 24/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02675 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 19 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [C] [U] né l
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ca other ca_caen n° 24/02967
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02967
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3 Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] du 18 Novembre 2024 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02967
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBX Ordonnance n° 2025 /M56 Monsieur [Z] [R] [K] représenté par Me Albin FABRE, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) vena
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ca other ca_versailles n° 24/02967
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ36 AFFAIRE : [Z] [K] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02967
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02967 - N° Portal
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