Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02977 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/02977

    CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/02977

    ARRET N° [S] [S] épouse [D] [D] C/ [D] [D] divorcée [N] Copie exécutoire le 03 mars 2026 à Me DELAHOUSSE Me LUSSON AB/CR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81173cdc6046d47782b67
  • ca other ca_rennes n° 24/02977

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/02977

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. 24/02977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7475f55848ebdc19ffb
  • ca other ca_orleans n° 24/02977

    CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 566/24 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449bc14b3adaa0ac49a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02977

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02977

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5AW Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae27603bf88a18849cd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02977

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/02977

    24/09/2024 ARRÊT N°342 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHN Décision déférée du 28 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/455 [WC] [D] [T] [S] [VW] [S] [YS] [F] [YV] [B] [TG] [B] [BG] [X] [BO] [E] [EU] [Y] [KI] [V] [SU] [H] [EN] [U] [RA] [U] [CN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9325c2cfc5a084acd26
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02977

    CA Rouen, 21 août 2024, RG 24/02977

    N° RG 24/02977 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXWG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48f3aa9e47470f6ab80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02977

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02977 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ba0de54ff609f802a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1