Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02978
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWH Affaire rendue le : 14 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 01 Août 20
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ca other ca_amiens n° 24/02978
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02978
ARRET N° [X] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT COMBLES RENOVATION CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02978
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 01 juillet 2011 RG:11/00651 [S] C/ [N] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
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ca other ca_versailles n° 24/02978
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4U AFFAIRE : [E] [T] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_orleans n° 24/02978
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 565/24 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC67 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02978
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/02978
N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2O décision du : Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond 21/01156 du 13 février 2024 S.A.S. A. DEVELOPPEMENT C/ [L] divorcée [G] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02978
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02978 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02978
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/02978
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWC5 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M61 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [N] Appelante C/ POLE EMPLOI PACA Intimée [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1]
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