Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02986
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNG av/Eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 septembre 2024 RG :23/00026 [S] C/ Organisme OGEC [Etablissement 1] Gro
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ca other ca_paris n° 24/02986
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°56, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02986 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CD
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ca other ca_amiens n° 24/02986
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02986
ARRET N° S.N.C. [14] SNC C/ [Adresse 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SNC [14] SNC - [8] - Me [Localité 13] Gabriel - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca other ca_caen n° 24/02986
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02986
AFFAIRE :N° RG 24/02986 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Novembre 2024 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 24/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [X] [S] né le [Date naiss
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ca other ca_douai n° 24/02986
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/275 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5M Ordonnance (N° 2023017094) rendue le 23 mai 2024 par le président du tribunal de commerce de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02986
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02986 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02986
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYV Du 17 MAI 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 45 Par mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02986
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02986
N° RG 24/02986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS25 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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