Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02987
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNI av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 05 septembre 2024 RG :23/00189 [I] C/ Société [1] Grosse délivrée le 31 mars
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ca other ca_caen n° 24/02987
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02987
AFFAIRE :N° RG 24/02987 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Novembre 2024 du TJ JCP de [Localité 1] RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [S] TRANSACTION CALVADOS N° SIRE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02987
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 24/02987
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. [11] C/ S.A.R.L. [7], S.A.S. [8] --------------------- N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24D --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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ca other ca_rennes n° 24/02987
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNQ CIPAV C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 24/02987
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5O AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02987
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02987
N° RG 24/02987 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca annulation ca_rouen n° 24/02987
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02987
N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. MIL ECLAIR [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02987
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 137 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02987
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 510 Rôle N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEH S.A.S. S.A.S. [D] C/ S.C.I. DU PRAMAOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GIRAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02987
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. [9] c/ S.A.R.L. [5], S.A.S. [6] ------------------------ N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24D ------------------------ DU 22 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02987
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02987 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02987
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYW jonction avec RG 24/02996 Du 17 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publiq
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