Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02991
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 18 juin 2024 RG:2022002190 S.A. [P] VESICHERUNG [T] C/ [U] [C] S.A.R.L. [I] S.A. BPCE IARD C
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02991
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/02991
N° RG 24/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00096 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. COSLAB LABORATOIRE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE COSM
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ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02991
MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire à : - Me Steeve WEIBEL Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER -greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_rennes n° 24/02991
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/02991
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/02991 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZNZ (Réf 1ère instance : J202300003) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/02991
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Steeve WEIBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP2 Minute n° : 25/286 ORDONNANCE du 02 Juin 2025 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02991
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZN AFFAIRE : [F] [V] [R] C/ Me [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril
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ca other ca_toulouse n° 24/02991
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02991
18/12/2024 ARRÊT N° 541/2024 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOK3 Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de CASTRES - 24/41 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/
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ca other ca_orleans n° 24/02991
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 567/24 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02991
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02991 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02991
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/02991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0097 Rôle N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFE [L] [F] [C] [F] C/ Me [O] [I] P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02991
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/02991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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