Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02992
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02992
N° RG 24/02992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0018 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 24 juin 2024 APPELANTES : Madame [O] [D] née le 12 Nov
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ca other ca_paris n° 24/02992
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 789/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO7A Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 24/02992
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART , conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_colmar n° 24/02992
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02992
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP4 Minute n° : 182/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02992
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/02992
ARRET N° [X] C/ CPAM DE L'AISNE CCC adressées à : -M. [X] -CPAM DE L'AISNE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'AISNE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 0
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ca other ca_douai n° 24/02992
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5Y Jugement (N° 2024005568) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_grenoble n° 24/02992
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02992
N° RG 24/02992 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/02992
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/02992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CU Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/02992
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24P Madame [D] [K] épouse [V] Monsieur [A] [V] c/ [Adresse 8] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02992
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02992
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 22 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02992
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02992 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02992
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/02992
N°RG 24/02992 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS3I Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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