Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02996
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02996
24/07/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOMR AFR/CI Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 24/00131) Elisabeth CALTON CONFIRMATION G
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ca other ca_paris n° 24/02996
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/02996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 127 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DC Décision
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ca other ca_nimes n° 24/02996
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKN3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 septembre 2024 RG :23/00002 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 17 FEV
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ca other ca_versailles n° 24/02996
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6N AFFAIRE : [10] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par
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ca other ca_lyon n° 24/02996
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/02996
N° RG 24/02996 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS3R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 12 mars 2024 RG : 23/00282 [U] S.A.S. LA DINA C/ [R] S.C.I. [E] S.A.S. [Adresse 14] [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 24/02996
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 01 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca other ca_amiens n° 24/02996
CA Amiens, 31 mars 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 52 D.A. : Numéro : 24/02226 du : 25 Juin 2024 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 30 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02996
CA Colmar, 30 août 2024, RG 24/02996
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQA N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02996
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02996 - N° Portalis
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