Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03001
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Con
-
ca other ca_nimes n° 24/03001
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 08 juillet 2024 RG : [D] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le à : M
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03001
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25A S.A.R.L. CAMPING LE PARADIS c/ [J] [W] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03001
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISB Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03001
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03001
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS36 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03001
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/03001
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 22 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03001
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DT Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03001
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03001 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03001
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 115 Rôle N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGJ [C] [E] C/ [O] [H] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles