Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03005
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/03005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EB Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/03005
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7O AFFAIRE : S.A.S. [L] - [H] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca other ca_caen n° 24/03005
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/03005
AFFAIRE : N° RG 24/03005 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024 RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTS : Mons
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ca other ca_rennes n° 24/03005
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/03005
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRS (Réf 1ère instance : 2021002745) Société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS C/ M. [O] [Z] [C] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] - [Localité 14]
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ca other ca_rennes n° 24/03005
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/03005
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°87 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRS M. [O] [T] [R] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] - [Localité 13] C/ Société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS Copie exécutoire d
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ca other ca_amiens n° 24/03005
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03005
ARRET N° MSA NORD PAS DE CALAIS C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - MSA NORD PAS DE CALAIS - M. [S] [U] - Me Damien DELAVENNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Damien DELAVENNE CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03005
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2S AFFAIRE : [D] [R] [W] [F] épouse [R] ... C/ SIP [Localité 17] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 24/03005
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25G [R] [S] [N] [T] épouse [S] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03005
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03005 - N° Portalis
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