Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03005
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/03005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3Q7 JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
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ca other ca_paris n° 24/03005
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/03005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EB Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/03005
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7O AFFAIRE : S.A.S. [L] - [H] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca other ca_caen n° 24/03005
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/03005
AFFAIRE : N° RG 24/03005 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024 RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTS : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03005
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me KHATAB - P438 Me STROWEL - P512 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03005 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T2Z N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rennes n° 24/03005
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/03005
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRS (Réf 1ère instance : 2021002745) Société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS C/ M. [O] [Z] [C] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] - [Localité 14]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03005
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03005
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Minute : 25/479 DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adress
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/03005
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLO3 N° Minute : AFFAIRE [N] [F] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03005
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03005
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03005
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27J Grosse délivrée à Me SAID à Me ASSOULINE Expédition délivrée à Me LACROUTS au
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ca other ca_rennes n° 24/03005
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/03005
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°87 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRS M. [O] [T] [R] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] - [Localité 13] C/ Société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS Copie exécutoire d
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ca other ca_amiens n° 24/03005
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03005
ARRET N° MSA NORD PAS DE CALAIS C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - MSA NORD PAS DE CALAIS - M. [S] [U] - Me Damien DELAVENNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Damien DELAVENNE CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03005
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 24/03005 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CO4 N° de minute : [E] [P] c/ S.A.S. OGERIS FRANCE, DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03005
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/03005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3YF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [10] venant aux droits de la Société [8] [7] la SELARL [9], vestiaire : 13
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03005
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/03005
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H26J / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 24/03005
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03005
MINUTE N° : 25/247 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWL NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03005
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2S AFFAIRE : [D] [R] [W] [F] épouse [R] ... C/ SIP [Localité 17] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 24/03005
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25G [R] [S] [N] [T] épouse [S] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03005
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5K N° de Minute : 24/2917 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [13] c/ [O] [E] [Z] NOTIFICATION par courr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03005
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dos
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