Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03015
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03015 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AN AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. DIGITALAGRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03015
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3E AFFAIRE : [K] [G] C/ Société [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le juge des
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ca other ca_bordeaux n° 24/03015
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25X Mutuelle MACIF c/ [U] [J] [V] [T] [Z] [P] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03015
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03015
ARRET N° [T] C/ Mutuelle [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [T] - [6] - Me [N] [R] - tribunal judiciaire Copie excéutoire : - [N] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03015
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03015
05/12/2024 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPJ Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [T] [J] Représenté par Me Fanny SARASQUETA, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Fanny SARASQ
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ca other ca_montpellier n° 24/03015
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/03015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITC Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03015
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03015
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de la saisine : 23 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03015
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/03015
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N°2024 /M279 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHS Ordonnance n° 2024/M279 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.C.I. KALIOXIA demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03015
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03015 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03015
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03015
N° RG 24/03015 N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4Z Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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