Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03020
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUN S.A. [1] C/ M. [S] [N] RG CPH : F21/00660 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca other ca_versailles n° 24/03020
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_grenoble n° 24/03020
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03020
C3 N° RG 24/03020 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03020
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FI Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/03020
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/29 Rôle N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWH4 [C] [M] [Y] [P] [E] [H] C/ S.A.S. CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03020
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/03020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITL ORDONNANCE N°2024/47 APPELANTE : S.A.R.L. ESTANOVE RMK [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann VIGUIER,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03020
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03020 - N° Portalis
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