Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03024
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BS AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l
-
ca other ca_nimes n° 24/03024
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03024
ORDONNANCE N° N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRX du 25/09/2025 N° RG 24/03617 (Joint) [M] C/ [L] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur le
-
ca other ca_colmar n° 24/03024
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03024
MINUTE N° 25/305 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03024
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26G [V] [S] née [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-9250 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03024
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITS Décision déférée à la Cour : O
-
ca other ca_lyon n° 24/03024
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/03024
N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5J Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 22 décembre 2023 Surendettement RG : 11-22-3277 [N] C/ SGC [Localité 23] ONEY BANK CHEZ [36] [26] TRESORERIE [Localit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03024
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/03024
N°24/03952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I72U Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03024
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 577/24 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03024
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 2024005568) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAC joint au dossier 24/2992 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03024
CA Rouen, 23 août 2024, RG 24/03024
N° RG 24/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03024
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03024 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles