Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03036
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03036
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZXF [F] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_caen n° 24/03036
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/03036
AFFAIRE : N° RG 24/03036 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 06 Décembre 2024 RG n° 20241159 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. PATRELLE N° SIRET : 384
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ca other ca_aix_provence n° 24/03036
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/34 Rôle N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJO [6] C/ [U] [L] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - [6] - Me Claude RAMOGN
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ca other ca_versailles n° 24/03036
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°350 CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4V AFFAIRE : [C] [A] ... C/ S.A. DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03036
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/03036
ARRET N° [I] C/ CAF DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [I] -CAF DE L'OISE -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à : -Me DE LIMERVILLE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03036
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03036
LB/ND Numéro 25/617 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74M Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca other ca_bordeaux n° 24/03036
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26Z Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY c/ S.A.R.L. PROMOBAT Nature de la
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ca other ca_nimes n° 24/03036
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P]
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ca other ca_orleans n° 24/03036
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 18/12/2024 [U] [M] [Z] [V] [F] [L], [W] [L] épouse [L] Société [Adresse 8], S.A. SCALIS S.E.L.A.R.L. [Adresse 9] représentée par Me [I] [A] ès qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV CLOS SAINTE CROIX la
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ca other ca_paris n° 24/03036
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMX Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03036
CA Colmar, 31 août 2024, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSI N° de minute : 319/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Anne HOUSER, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03036
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03036 - N° Portalis
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