Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03048
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 24/03048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Pierre-François DEREC Me Fabien BOISGARD Me Charlotte RABILIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 19 MAI 2026 N
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ca other ca_versailles n° 24/03048
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N
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ca other ca_douai n° 24/03048
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/209 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDV Jugement (N° 23/00471) rendu le 31 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [T]
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ca other ca_versailles n° 24/03048
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5S AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03048
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03048 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03048
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03048
N°RG 24/03048 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7C Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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