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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03048
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBCD Jugement du 01 juin 2026 Grosse à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Copie
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ca other ca_orleans n° 24/03048
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 24/03048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Pierre-François DEREC Me Fabien BOISGARD Me Charlotte RABILIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 19 MAI 2026 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03048
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03048
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA54 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 24/03048
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03048
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03048
Minute n° 25/01337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03048
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 24/03048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OV N° minute : 25/00073 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 22 Janvier 1940 à [Localité 4] d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/03048
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SB Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E [J] [H] [G] [F] C/ Société MATMUT ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [J] [H] 56 Allée des Bons enfants 51100 REIMS représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03048
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03048
Du 21 juillet 2025 56B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2ML S.A.R.L. PORTES EO C/ Société [Adresse 12] - Expéditions délivrées à Me Julie FORMERY - FE délivrée à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03048
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VS2 AFFAIRE : M. [H] [N] Madame [S] [D] épouse [N] (ayant tous deux pour avocat Me Thomas MENESTRIER) C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03048
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03048
Minute n° 25/555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOR JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [T], née le 21 Juin 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03048
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03048
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FQR Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/06/2024 signifiée le 12/06/20
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ca other ca_douai n° 24/03048
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/209 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDV Jugement (N° 23/00471) rendu le 31 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [T]
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ca other ca_versailles n° 24/03048
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5S AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Juge de l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03048
TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OY NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03048
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNZ PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03048
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNC Minute n° : 2024/323 AFFAIRE : S.C.P de notaires [D] [U], [E] [O], [P] [T] et [Y] [I], S.A.S. BMF PATRIMOINE SUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03048
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03048
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03048
TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/03048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03048
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20
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