Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/03052
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/03052
ARRET N°425 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGW C.L./S.H. [V] C/ [M] [M] NÉE [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/03052
11/09/2025 ARRÊT N°425/2025 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 39] (23-000281) REYMOND [U] [C] C/ S.A. [19] S.A. [18] S.A.R.L. [31] Etablissem
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ca other ca_paris n° 24/03052
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03052
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 SECRET DES AFFAIRES (n° 11, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JC Décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03052
30/04/2025 ARRÊT N°233/2025 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/IA Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (23-000281) V.REYMOND [Z] [K] C/ S.A. [17] S.A. [16] S.A.R.L. [22] Etablissement
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ca other ca_montpellier n° 24/03052
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/03052
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03052
09/01/2025 ARRÊT N°2025/09 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (23-000281) V.REYMOND [I] [M] C/ S.A. [17] S.A. [16] S.A.R.L. [21] Etablissement
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ca other ca_aix_provence n° 24/03052
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/761 Rôle N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLC [K] [L] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03052
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/03052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03052
CA Rouen, 27 août 2024, RG 24/03052
N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03052
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03052 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03052
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03052
N°RG 24/03052 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7J Nom du ressortissant : [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions
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