Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03056
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056
FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]
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ca other ca_caen n° 24/03056
CA Caen, 18 mars 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRSC Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT Société MONSIEUR [V] [U
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ca other ca_caen n° 24/03056
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRSC Monsieur [C] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT S.A.S. DESIGN CONSTRUCTIONS & ASS
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ca other ca_montpellier n° 24/03056
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVZ APPELANTE : S.A. ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant :
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ca other ca_nimes n° 24/03056
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVA CRL EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] 02 septembre 2024 RG :23/00105 [B] C/ [11] Grosse délivrée le 06 novembre 2025 à : - Me -
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ca other ca_colmar n° 24/03056
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03056
MINUTE N° 492/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_douai n° 24/03056
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEH Jugement (RG 2024004549 ) rendu le 12 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca other ca_versailles n° 24/03056
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6V AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03056
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/03056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLM Ordonnance n° 2024/M195 M. [F] [Z] Représentant : Me Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant S.A.R.L. EPILOGUE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03056
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03056 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03056
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 197/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03056
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e
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