Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03064
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 207 N° RG 24/03064 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWMK [J] [V] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PETIT Me Maxime R
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ca other ca_montpellier n° 24/03064
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/011
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ca other ca_toulouse n° 24/03064
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/03064
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/376 N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYT MS/EB Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (23/00112) B.BONZOM [F] [M] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03064
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/03064
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/03064 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2V Commune [Localité 7] ARMOR COMMUNAUTÉ C/ Mme [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03064
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03064
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [T] C/ Monsieur [Z] [G] ------------------------ N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N27Z ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03064
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03064 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03064
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03064 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03064
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 198/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation d
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03064
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e
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