Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03072
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/03072
09/06/2026 ARRÊT N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZH CD/LSM Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 22/00751 CASTELLA [K] [L] C/ [C] [H] [F] [T] INFIRM
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ca other ca_montpellier n° 24/03072
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 24 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE -
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ca other ca_caen n° 24/03072
CA Caen, 28 avr. 2025, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/03072 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 12 Décembre 2024 S.A.S.U. MARKET POT D'ETAIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 24/03072
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/ 081 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOC [U] [R] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03072
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03072
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03072 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03072
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03072
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03072
N°RG 24/03072 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTAQ Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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