Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03074
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03074
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAY [7] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 12 Mars 2024 RG : 15/00079 AU NOM DU PE
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ca other ca_grenoble n° 24/03074
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03074
N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_poitiers n° 24/03074
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/03074
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 58 RG N° : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIL Affaire : Monsieur [J] [P] Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03074
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03074
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03074 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ Ordonnance n° 2024/M 207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03074
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03074 - N° Portal
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