Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03077
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFS Jugement (N° 21/01341) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_amiens n° 24/03077
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03077
ARRET N° [Y] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me SOUBEIGA Me LEFEVRE AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MIL
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03077
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca other ca_toulouse n° 24/03077
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03077
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/392 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2K MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/377) [W][U] [R] [Y] [T] C/ [11] CONFIR
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ca other ca_caen n° 24/03077
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTN Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 09 Décembre 2024 Madame [T] [R] VEUVE [V] [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/03077
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03077
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 11 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03077
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOP S.A.S. ENZO PHONE C/ S.C.I. SCI PAN 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03077
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03077
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024 - 129 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXL [I] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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