Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03085
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03085
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ7Q [P] [S] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 24/03085
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_colmar n° 24/03085
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 24/03085
N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUY Minute N° : 8M 28/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à Me [U] Le Copie à : - Me BORGHI - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Colmar Le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/03085
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03085
ARRET N° [E] [Z] S.C.P. [9] C/ Association [14] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca designation ca_aix_provence n° 24/03085
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWO6 [F] [H] veuve [G] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03085
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03085
N°25/00562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAAB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03085
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRB7 AFFAIRE : S.A.S. ALANTRA FRANCE CORPORATE FINANCE C/ S.A.R.L. SKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03085
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HP AFFAIRE : [F] [O] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03085
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DSISTEMENT N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5T Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/000037
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03085
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03085
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03085 - N° Portalis
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