Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03088
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03088
N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY3 ORDONNANCE du 28/05/2026 S.C.I. VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant
-
ca other ca_grenoble n° 24/03088
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03088
C6 N° RG 24/03088 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00892) rendue par
-
ca other ca_toulouse n° 24/03088
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03088
16/07/2025 ARRÊT N°387/2025 N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4U SG/IA Décision déférée du 28 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00037) F.LEBON [I] [O] [T] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATIO
-
ca other ca_paris n° 24/03088
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 -
-
ca renvoi ca_nimes n° 24/03088
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03088
ORDONNANCE N° N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY3 du 27/06/2025 S.C.I. VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [J] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, stat
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03088
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03088 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HV AFFAIRE : Société POLIPRO C/ [K] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03088
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03088
Copie transmise par mail : - à [K] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me LEPINAY - au préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03088
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03088 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles