Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03088
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03088
N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY3 ORDONNANCE du 28/05/2026 S.C.I. VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03088
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 24/03088
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKBA CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. ISPAHAN 1, Rue du Général Leclerc 54670 CUSTINES représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03088
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03088 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJP5 AFFAIRE : [F] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Romaric CHATEAU Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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ca other ca_grenoble n° 24/03088
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03088
C6 N° RG 24/03088 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00892) rendue par
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03088
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BF5 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03088
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03088 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5GW Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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ca other ca_toulouse n° 24/03088
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03088
16/07/2025 ARRÊT N°387/2025 N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4U SG/IA Décision déférée du 28 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00037) F.LEBON [I] [O] [T] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03088
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/03088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4D5 N° JUGEMENT : Copise exécutoires délivrées le : 11 Juillet 2025 à :Me Colin BERTHIER Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/03088
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 -
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ca renvoi ca_nimes n° 24/03088
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03088
ORDONNANCE N° N° RG 24/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY3 du 27/06/2025 S.C.I. VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [J] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, stat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03088
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03088 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HV AFFAIRE : Société POLIPRO C/ [K] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03088
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03088 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03088
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03088
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/03088
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEAJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03088
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03088 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03088
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 56C N° RG 24/03088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-TCEY JUGEMENT N° B DU : 21 novembre 2024 [B] [E] C/ S.C.I. VIALAPOM REPRESENTEE PAR [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M.[
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03088
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03088
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03088
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/03088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [H] C/ Monsieur [Z] [G] [F] [P] Madame [R] [W] [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03088
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03088
Copie transmise par mail : - à [K] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me LEPINAY - au préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03088
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03088 - N° Portalis
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