Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03098
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/03098
AFFAIRE : N° RG 24/03098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 24/03098
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03098
01/07/2025 ARRÊT N° 345/2025 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO74 SG/IA Décision déférée du 06 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00687) Mme SALIBA [J] [B] C/ [K] [E] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_rouen n° 24/03098
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/03098
N° RG 24/03098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00316 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2024 APPELANTE : Madame [O] [V] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 24/03098
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG6 Ordonnance de référé (N° 24/00374) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03098
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 600/24 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03098
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCH joint au dossier 24/03086 S.A.S. EUROPE FONDATIONS Représentant : Me Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03098
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYT ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de MCE CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03098
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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