Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03102
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDF AFFAIRE : [R] [X] et autre C/ S.C.I. JMV ISA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024
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ca other ca_orleans n° 24/03102
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/03102
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [V] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS la SAS ENVERGURE AVOCATS [H] ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFW DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca other ca_rouen n° 24/03102
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03102
N° RG 24/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/03102
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03102
ORDONNANCE N° N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2J du 27/06/2025 [K] [E] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les or
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ca other ca_aix_provence n° 24/03102
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/296 Rôle N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQW [O] [R] C/ CAF DES BOUCHES-DU-RHONE MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_pau n° 24/03102
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/03102
N° 25/1179 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAB6 AFFAIRE : [L] [B] c/ [6] [Localité 5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03102
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03102
23/01/2025 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPAE Décision déférée - 04 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00681 S.A.S.U. LARRIEU AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. LOCADEPOTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03102
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03102 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03102
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03102
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à
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