Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03105
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2X LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 12 septembre 2024 RG :23/01086 S.A. [1] ([2]) C/ [K] [B] Société [3] Société [4] Société [
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ca other ca_paris n° 24/03105
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/03105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5N3 Décision dé
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ca other ca_pau n° 24/03105
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/03105
N° 26/452 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JACB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désignée selon ordonnance de Monsieur le Pr
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ca other ca_amiens n° 24/03105
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/03105
ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - [7] - Me Hélène CAMIER - Me Julie BARON-MARCO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_versailles n° 24/03105
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_aix_provence n° 24/03105
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/300 RG 24/03105 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRE URSSAF DRRTI C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - URSSAF DRRTI - Me Pierre-yves IMPERAT
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ca renvoi ca_douai n° 24/03105
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/105 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHM Jugement rendu par le TJ d'Arras en date du 29 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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ca other ca_versailles n° 24/03105
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDP AFFAIRE : SCI AEZ C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLO GIQUES DE [Localité 12] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03105
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DZ S.A. VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) c/ [V] [T] [M] [O] [R] épouse [T] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
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ca other ca_orleans n° 24/03105
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/12/2024 la SCP REFERENS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 N° : - N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF5 DÉCISION dont la rectification est demandée :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03105
CA Rouen, 30 août 2024, RG 24/03105
N° RG 24/03105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 M. URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03105
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03105 - N° Portalis
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