Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03116
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 24/03116
N° RG 24/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00613 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTES : Madame [W] [Y] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/03116
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LB AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C/ S.A. SOGETREL Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03116
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/03116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPB5 - 2ème chambre Affaire : [H] [R] entrepreneur individuel Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03116
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03116
N°25/00073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADV Objet: Demande relative à l'octro
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ca other ca_paris n° 24/03116
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP3Z Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03116
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03116
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [N] [M] --
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03116
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03116 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03116
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03116
N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDV Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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