Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03123
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03123
C 6 N° RG 24/03123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00009) rendue par
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ca other ca_pau n° 24/03123
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/03123
PhD/SH Numéro 26/ 723 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAEF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. [A] PRO
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ca other ca_toulouse n° 24/03123
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03123
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/74 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDI MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AGEN (22/00097) JP.MESLOT Société [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE
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ca other ca_nimes n° 24/03123
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4T Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906
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ca other ca_rennes n° 24/03123
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/03123
5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2FU (Réf 1ère instance : 24/00090) S.A.R.L. BABILOU IMMO SARL C/ Société NOTAPIERRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_douai n° 24/03123
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJP Ordonnance (N° 24/00101) rendue le 29 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03123
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 07 Novembre 2024 N° MINUTE : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJP Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03123
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWW N° de minute : 329/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03123
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03123
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [W] Me Rap
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