Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03133
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03133
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/198 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGA MS/EB Décision déférée du 24 Juin 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/623) [T][M] S.A.S. [1] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_montpellier n° 24/03133
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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ca other ca_douai n° 24/03133
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKD Jugement (N° 23/203175) rendu le 12 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_aix_provence n° 24/03133
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/311 Rôle N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUH URSSAF PACA C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Yasmina BELKORCHIA d
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ca other ca_amiens n° 24/03133
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/03133
ARRET N° Société [5] [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR
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ca other ca_versailles n° 24/03133
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03133
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_rouen n° 24/03133
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00644 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge de l'exécution de rouen du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [N] [W] veuve [L] née l
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ca other ca_bordeaux n° 24/03133
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FR [K] [L] c/ [I] [D] [E] [T] S.E.L.A.S. ALEXANDRE GRAND OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03133
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 24/03133
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/03133
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [O] C/ Monsieur [Z] [X], Monsieur [P] [B], S.E.L.A.S. [U] [Localité 11] OUEST ------------------------ N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FR ------------------------ DU 06 Février 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03133
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5O joint au dossier RG N° 23/03311 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03133
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 05 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03133
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03133 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03133
CA Versailles, 25 mai 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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