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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03134 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03134

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/03134

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/03134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FT Maître [B] [I] c/ Monsieur [N] [X] S.A. CREDIPAR Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b843cdc6046d4770f717
  • ca other ca_nimes n° 24/03134

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2024 RG :F 22/00025 [N] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS 2

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  • ca other ca_amiens n° 24/03134

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03134

    ARRET N° S.A.S. [8] C/ [K] [14] [Localité 18] [Localité 19] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - Mme [T] [K] - [14] [Localité 18] [20] - Me Anthony BRICE - Me Angélique OPOVIN - tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a0b8cdc6046d4745c880
  • ca other ca_rouen n° 24/03134

    CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/03134

    N° RG 24/03134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05082 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 19 Juillet 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : S.A.S. TERRA HOMINIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d2b8b6588a4f898e301
  • ca other ca_orleans n° 24/03134

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03134

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 18/12/2024 S.A. SCALIS [S] [P] [H] [K] [T] [L], [O] [L] épouse [L], Société CLOS SAINTE CROIX S.E.L.A.R.L. [G] FLOREK la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03134

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03134

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5P5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafaebad12646a0ddf339
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03134

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03134

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb033cdcc763a3b9b7f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03134

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03134 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75a0d808eb34e455682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1