Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03136
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/03136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FX Monsieur [J] [I] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1] Nature de la
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ca other ca_nimes n° 24/03136
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F 22/00358 S.A.S.U. [1] C/ [C] [H] [B] Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/03136
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/03136
N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMJ3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03136
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/03136
N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF4 Décision du tribunal de Commerce de LYON Référé du 18 mars 2024 RG : 2023R1316 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE : La so
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ca other ca_toulouse n° 24/03136
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03136
05/12/2024 ORDONNANCE N° 121/24 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPG5 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -23/443 [N] [U] épouse [E] C/ [10] ([7]) prise en la personne de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03136
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03136
N° RG 24/03136 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03136
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03136 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03138 (dossier au fond)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03136
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGD Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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