Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03137
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :22/00323 [F] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS 20
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03137
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE : 25/218 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 19 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03137
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3F2 [V] [X] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ÉTROPOLE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03137
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/03137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/02/2025 12/25 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHJ Ordonnance rendue le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente
-
ca other ca_orleans n° 24/03137
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03137
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF6 Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03137
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03137 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03137
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles