Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03138
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S011 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUV Syndic. de copro.'LES GRANDS CÈDRES' C/ [E] [L] Établissement public OPH [Localité 1] COTE D'AZUR [C] [V] [W] [S] [W] Organisme HOPITAL
-
ca other ca_grenoble n° 24/03138
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03138
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKD C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_montpellier n° 24/03138
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03138
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3U Décision
-
ca other ca_douai n° 24/03138
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n° : 25/ N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 13 Juin 2024
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03138
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 105 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUV Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME '[Adresse 23]' C/ [R] [T] [J] [Z] Société [29] [Localité 27] [
-
ca other ca_orleans n° 24/03138
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [16] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP ROBILIARD la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : FOODIZ FRESH M. [C] [L] S.A.S. [10] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT du : 09 S
-
ca other ca_paris n° 24/03138
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/03138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 256, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03138
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 4/25 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJQ Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03138
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/03138
N°24/3425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03138
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03138
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/03138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03138 joint au dossier 24/03134 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03138
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03138
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03138
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03138 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles