Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03142
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03142
ARRET N° [23] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [23] - M. [Y] [M] - Me Maxime DESEURE - Me Anthony BERTRAND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL
-
ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03142
MINUTE N° 25/545 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_nimes n° 24/03142
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°205 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6L YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 septembre 2024 RG:2023011737 [P] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03142
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/03142
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [P] ET FILS C/ Monsieur [I] [Z] S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------- N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GD ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --------------
-
ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03142
MINUTE N° 25/254 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX du TPRX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscr
-
ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03142
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILXZ Minute n° : 25/163 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/03142
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKS ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0001 ) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS-SUR-ISERE en date du 27 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03142
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03142
N° RG 24/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03142
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03142 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03142
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 133 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI35 [V] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03142
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03142
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVA Ordonnance n° 2024/M62 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [L] Représentant : Me Marie-hortense MORTON HAMILL, avocat au barreau de NICE Mme [D] [C] é
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles