Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03145
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03145
ARRÊT N°26/01749 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFU AFFAIRE : [B] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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ca other ca_lyon n° 24/03145
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/03145
N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGP Décision du tribunal judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/04312 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Février 2026 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/03145
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK5 Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [
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ca other ca_nimes n° 24/03145
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6S ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 13] 13 août 2024 RG :24/00975 [Y] C/ [M] [A] [A] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 24/03145
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03145
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IB Société [15] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03145
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 24/03145
MINUTE N° 25/510 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me [M] CHEVALLIER-GASCHY - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_amiens n° 24/03145
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03145
ARRET N° CPAM DE LA MANCHE C/ S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_grenoble n° 24/03145
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03145
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLB N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/03145
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/03145
23/10/2024 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPIA Décision déférée - 04 Septembre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 5] -22/03476 [J] [L] C/ [R] [L] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03145
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGW AFFAIRE : [U] [O] ... C/ S.C. SCI DU 180 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03145
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03145 - N° Portalis
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