Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03152
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03152
12/05/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL3 GN/CI Décision déférée du 07 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00375) [Y] [L] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/03152
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/03152
ARRET N° [9] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [S] [F] - Me Maxime DESEURE - Me Renaud THOMAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'
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ca other ca_rouen n° 24/03152
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/03152
N° RG 24/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00218 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANTE : Société [6] [Adre
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ca other ca_nimes n° 24/03152
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°187 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7D CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 septembre 2024 RG :24/03347 [W] [O] C/ MINSTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [V] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03152
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03152
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 17 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et
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ca other ca_rennes n° 24/03152
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03152
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/03152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03152
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03152
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYL N° de minute : 331/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03152
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 24/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'uti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03152
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03152 - N° Porta
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