Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03155
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHD Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 11 mars 2024 RG : 23/04272 S.A. SMA S.A.S. [P] [X] ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT C/ S.C.I. [Adresse 9] LLOYD'S INSURANCE COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 24/03155
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03155
MINUTE N° 491/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03155
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/03155
N° 2025/402 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGK joint au dossier 24/2797 S.A.R.L. SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS ET IMMOBILIERS -S.I.H.I. Représentant : Me Olivia MA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03155
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03155
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXR [O] [V] [S] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03155
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03155
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 161 D.A. : Numéro : 24/02370 du : 13 Juillet 2024 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEO4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03155
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03155
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03155 - N° Portalis 3
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