Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03156
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 24/03156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/03156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3HJ Monsieur [W] [V] LE [1] DE [Localité 1] ([2]) c/ S.A.S. [3] Nature de la décisio
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ca other ca_douai n° 24/03156
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/03156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/03156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VULV Jugement (N° 22/05899) rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_lyon n° 24/03156
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/03156
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/03156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHF [B] C/ Société UBER BV S.A.S. UBER FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 28 Mars 2024 RG : F20/02543 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 24/03156
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/03156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° 036/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RY Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03156
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/03156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°24/03156 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXW [R] [T] C/ S.A. SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : 13/03/2025 à : - Me Yoan ERNEST, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03156
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/03156
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2K6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03156
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/03156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/03156 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI42 ORDONNANCE N° APPELANTES : E.U.R.L. JEKAMINA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03156
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03156
N° RG 24/03156 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03156
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03156 - N° Portalis
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