Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03161
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03161
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 13] [Localité 11] COUR D'
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ca other ca_colmar n° 24/03161
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 24/03161
MINUTE N°444/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre-greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_rouen n° 24/03161
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03161
N° RG 24/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00047 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2024 APPELANT : Monsieur [J] [W] en sa qualité et ès quali
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ca other ca_lyon n° 24/03161
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03161
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHZ Organisme [14] ([7]) C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00149 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_nimes n° 24/03161
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°173 N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAH CC COUR DE CASSATION DE [Localité 13] 11 juillet 2024 RG:D 23-18.49 [G] C/ S.A.R.L. CA-TH-AR CANALISATIONS ENAGEMENTS ROUTIERS S.A. GENERALI IARD S.C.A. VE
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ca other ca_grenoble n° 24/03161
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/03161
C5 N° RG 24/03161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMOK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON La CPAM DE L'ISERE La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03161
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03161
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03161
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03161 - N° Portalis
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