Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03185
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 septembre 2024 RG :F23/00117 S.A.R.L. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 10
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ca other ca_aix_provence n° 24/03185
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/03185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2U Ordonnance n° 2024/M11 Monsieur [J] [A] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] [H] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03185
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03185
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mai 2024 Date de saisine : 07 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03185
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03185 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03185
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03185
Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QY Mme [M] [X] [S] [P] épouse [V] C/ Mme [T] [Z] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03185
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution
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