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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03185

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/03185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKF AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. BMW FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e55195da062e00234a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03185

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/03185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Le syndicat des copropriétaires PALAIS LANGHAM c/ S.C.I. ARLFRAN N° Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KI Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b50d195da062e01e8a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03185

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/03185 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAM N° Minute : AFFAIRE [O] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564b0cdc6046d47717cbc
  • ca other ca_nimes n° 24/03185

    CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 septembre 2024 RG :F23/00117 S.A.R.L. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59240cdc6046d47a8851f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03185

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/03185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH6D Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [D] [F] [S], Mme [J] [F] [R] épouse [S], M. [T] [M] [S], Mme [U] [B] [J] [F] [V] veuve [N] C/ S.A.S. WARM UP le:

    Lire la décision → Vérifier la source 69862610cdc6046d473b57b9
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03185

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKD N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de6775782d5f06042c2f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62160 n° 24/03185

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/03185

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/03185 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753GZ Le 09 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6f82cdc6046d47753232
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03185

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/580 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03185 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJBS [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eac75782d5f06e32752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03185

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/03185

    Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4M7 [W] [Z], [Y] [E] C/ S.A. VOLOTEA - copie exécutoire délivrée à Me HIBERT Le 25/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03185

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/03185

    N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ML CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ML Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [P] [G] [N] C/ [D] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d071bda0e3a8e18ffb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03185

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/03185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08125fbe76c70ecf3405
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03185

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/03185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2U Ordonnance n° 2024/M11 Monsieur [J] [A] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87cdef6bf6eb41d7188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03185

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03185

    Dossier N° RG 24/03185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03185 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15dfcc892914c4d87efc
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03185

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878040cd0f0b3d004235
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03185

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03185

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mai 2024 Date de saisine : 07 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa3bad12646a0ddf293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03185

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03185

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCJ N° Minute : 24/02039 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff50b44a8f27d43c8f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03185

    TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/03185

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R6 RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5c89f19e8c50f90cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03185

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a705d207776a59081f84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03185

    CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03185 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1353a3547449c24235
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03185

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03185

    Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QY Mme [M] [X] [S] [P] épouse [V] C/ Mme [T] [Z] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2578fcf93851fdd64893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1