Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03186
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03186
ARRET N° [15] C/ S.A.S.U. [18] Copie certifiée conforme adressée à : - [15] - SASU [18] - Me KUZMA - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [15] Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_rennes n° 24/03186
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/03186
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de la saisine : 30 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_orleans n° 24/03186
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [U] [H] [Adresse 9] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKT Décision de première instance : Pole social
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03186
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/03186
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre ROUVIER ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03186
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03186
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03186
N° RG 24/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03186
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03186 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03186
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/03186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X Ordonnance n° 2024/M40 M. [N] [J] Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE D
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