Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03190
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03190
MINUTE N° 26/391 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_amiens n° 24/03190
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/03190
ARRET N° [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03
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ca other ca_nimes n° 24/03190
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02258 Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_versailles n° 24/03190
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLA AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR DES DEALS, S.A.S. SC2 CONSULTING C/ S.A.S. STOKOMANI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathal
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ca other ca_amiens n° 24/03190
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02406 du : 21 Juin 2024 RG : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-769
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03190
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7A Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03190
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03190
N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03190
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03190 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03190
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03190
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3F Ordonnance n° 2024/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [X] [U] épouse [K] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante
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