Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03206 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/03206

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03206

    N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSI N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00796) rendu par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad31bcdc6046d47bff234
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03206

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03206

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LQ Monsieur [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-00

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce09aecdc6046d47d3a69e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03206

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03206

    ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [M] [X] - Me Frédérique SEDLAK - CPAM DU HAINAUT Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DU HAINAUT Le 27 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15817fc86339cadd49b11
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03206

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/440 Rôle N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4U [F] [O] C/ [P] [S] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139d373968af32a72b44
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03206

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03206

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de la saisine : 31 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d9a5d483ec111269848
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03206

    CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03206

    N° RG 24/03206 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853eaeee35ac7edfa108
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03206

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03206 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea192a5b3e8ade13f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1