Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 24/03209
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQS Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Douai du 20 Juin 2017 DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 24/03209
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI77 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 24/03209
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03209
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°281 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U7 (Réf 1ère instance : 2022007838) S.A.S. ACTION FINANCE RECOUVREMENT C/ S.A.S. ATEMIS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERM
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ca other ca_amiens n° 24/03209
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03209
ARRET N° Société [21] C/ [16] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [21] - [16] - [13] - Me Bruno FIESCHI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_paris n° 24/03209
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/03209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXT Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 24/03209
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LW [D] [T] c/ [N] [K] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_rennes n° 24/03209
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/03209
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°16 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U7 S.A.S. ATEMIS C/ S.A.S. ACTION FINANCE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE CF SI RADIAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03209
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEU Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00368 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03209
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3G Minute n° 22/2025 APPELANT M. [H] [W] assisté de Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Association AGS CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [K] [T] [G] Es qualité de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03209
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03209
N° RG 24/03209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03209
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03209 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03209
CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03209
N°RG 24/03209 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTLC Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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