Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03218
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_amiens n° 24/03218
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03218
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [14] Copie certifiée conforme adressée à : - [Adresse 7] - SAS [14] - Me BONTOUX - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me BONTOUX Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca other ca_rouen n° 24/03218
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03218
N° RG 24/03218 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H], [O], [P] [U] né le [Date naissance 2
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ca other ca_paris n° 24/03218
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03218 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 24/03218
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/312 Rôle N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW54 [U] [D] épouse [B] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03218
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MO [W], [B] [E] [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03218
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/03218
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 100/24 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP6V Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03218
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROR AFFAIRE : S.A.S.U. SIMO CAPELLI C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03218
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3V N° de minute : 24/341 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03218
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTL7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03218
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03218 - N° Portal
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